IVG dans la Constitution: le texte poursuit sa route à l'Assemblée, chemin glissant en vue au Sénat / Photo: © AFP
IVG dans la Constitution: le texte poursuit sa route à l'Assemblée, chemin glissant en vue au Sénat
La marche vers une éventuelle inscription de l'IVG dans la Constitution se poursuit mercredi à l'Assemblée, avec un débat dans l'hémicycle en vue d'un Congrès du Parlement début mars, mais ce chemin tracé pourrait être entravé au Sénat par les réticences de la droite et du président Gérard Larcher.
En milieu d'après-midi, les forces politiques se succèderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir des remises en cause de l'IVG comme aux États-Unis. Il sera défendu par plusieurs ministres dont le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Les députés s'en tiendront à un débat sur le fond, le vote solennel ayant lieu le 30 janvier. L'adoption ne devrait pas poser de problème à l'Assemblée, largement favorable fin 2022 à une proposition de Mathilde Panot (LFI) allant dans le même sens.
Elle prévoyait de consacrer un "droit" à l'IVG. Quelques mois plus tard, les sénateurs adoptaient dans un scrutin beaucoup plus serré leur rédaction, consacrant une "liberté" plutôt qu'un "droit".
Pour qu'une révision constitutionnelle soit adoptée par la réunion des deux chambres au Congrès, celles-ci doivent accepter la même formulation, l'Assemblée n'ayant pour une fois pas le dernier mot.
- "Rédaction la plus solide" -
Pour trouver une voie de passage, le gouvernement va proposer sa rédaction: consacrer la liberté "garantie" du recours à l'IVG.
"L'objectif" n'est ni de "figer la législation actuelle, ni de créer une forme de droit totalement absolu", a tenté de rassurer Eric Dupond-Moretti, notamment à l'adresse d'une partie des Républicains, divisés.
"C'est la rédaction la plus solide juridiquement", insiste le rapporteur à l'Assemblée Guillaume Gouffier Valente (Renaissance). Mais, pour certains à droite, elle pourrait permettre d'allonger par exemple la durée légale sans que le Conseil constitutionnel n'y retrouve à dire.
"Si une loi change les délais légaux pour une IVG, le Conseil constitutionnel pourrait la juger conforme. Mais il pourrait aussi dire qu'elle n'est pas conforme, en argumentant qu'à l'époque où la Constitution a été modifiée, le délai était de 14 semaines", développe Laureline Fontaine, professeure de droit constitutionnel (Sorbonne Nouvelle).
Côté RN, les positions sont partagées. Trente-huit députés dont Marine Le Pen avaient voté pour le texte LFI (23 contre), mais plusieurs élus soutiennent que l'IVG n'est pas menacée en France.
"C'est justement dans les moments où il y a un fort consensus" dans la population "qu'il faut l'inscrire dans la Constitution", rétorque Mathilde Panot, accusant le RN et des mouvements anti-avortement de faire peser une menace.
"Je ne vois pas pourquoi (...) en France l'avortement ne serait pas attaqué si l'extrême droite arrivait au pouvoir", a estimé mercredi Sarah Durocher, présidente du Planning familial.
Un rassemblement de parlementaires et d'associations favorables à la constitutionnalisation doit avoir lieu à 13H45 près de l'Assemblée.
- "La bête bouge" -
Plus problématique pour le gouvernement, l'influent président LR du Sénat Gérard Larcher s'est dit mardi opposé à la constitutionnalisation de l'IVG, arguant que celle-ci n'était "pas menacée" en France.
Sa position ne remet pas forcément en cause l'adoption au Sénat, mais fait remonter un message clair : le calendrier de l'exécutif ne sera pas obligatoirement celui des sénateurs.
Le gouvernement s'était empressé mi-décembre de proposer un Congrès à Versailles le 5 mars, pour entériner la révision avec un vote nécessitant 3/5e des voix.
Les sénateurs avaient peu goûté l'annonce, qui semblait présupposer que la chambre haute adopterait la formulation du gouvernement. En adoptant une rédaction différente, ils relanceraient au contraire la navette parlementaire.
"Annoncer une date de Congrès dès le départ était maladroit", a reconnu mardi M. Gouffier Valente sur LCP.
Emmanuel Macron "prend le risque de l'échec de ce texte" en proposant une rédaction différente de la dernière adoptée au Sénat, assure le patron des députés LR Olivier Marleix.
A l'inverse, les partisans au Sénat de l'inscription dans la Constitution espèrent que les voix perdues par la droite aux sénatoriales aideront à faire pencher la balance.
"Ça doit passer (...) mais je sens que cette histoire de date peut devenir un problème. La bête bouge encore", reconnaît une source gouvernementale.
O.Nicholson--TNT
En vedette