Syrie: adoption d'une déclaration constitutionnelle, "nouvelle page de l'histoire" / Photo: © AFP
Syrie: adoption d'une déclaration constitutionnelle, "nouvelle page de l'histoire"
Le président par intérim de la Syrie, Ahmad al-Chareh, a salué jeudi une "nouvelle page de l'histoire" pour le pays en signant une déclaration constitutionnelle pour une période transitoire de cinq ans, garantissant notamment la liberté d'expression et les droits des femmes.
"C'est une nouvelle page de l'histoire de la Syrie, où nous remplaçons l'injustice par la justice (...) et la souffrance par la miséricorde", a déclaré M. Chareh après la lecture de la déclaration constitutionnelle par un porte-parole du comité.
La prise du pouvoir par une coalition radicale islamiste dirigée par M. Chareh le 8 décembre dernier a mis fin à la dictature du clan Assad après un règne sans partage sur la Syrie pendant plus d'un demi-siècle.
Les nouvelles autorités ont aboli la Constitution et dissous le Parlement, qui était une chambre d'exécution des décisions du pouvoir.
M. Chareh, nommé en janvier président par intérim, a affirmé qu'il faudrait quatre à cinq ans pour organiser des élections dans le pays assoiffé de liberté.
L'annonce de la déclaration constitutionnelle intervient peu après des massacres commis dans l'ouest de la Syrie, les pires violences depuis l'arrivée au pouvoir le 8 décembre de la coalition menée par le groupe islamiste radical sunnite Hayat Tahrir al-Cham (HTS).
Ces massacres perpétrés à la suite d'attaques de fidèles du président déchu, Bachar al-Assad, ont fait 1.476 morts, pour la plupart des membres de la minorité alaouites dont il est issu, selon un bilan actualisé de l'Observatoire syrien des droits de l'homme.
La nouvelle déclaration constitutionnelle, annoncée lors d'une conférence de presse au palais présidentiel à Damas, établit une séparation stricte des pouvoirs en Syrie.
Elle garantit la liberté d'expression et les droits "politiques et économiques" des femmes.
- Séparation des pouvoirs -
"Nous avons délibérément opté pour une séparation stricte des pouvoirs", a déclaré le porte-parole du comité de rédaction, Abdel Hamid al-Awak, soulignant que les Syriens avaient souffert par le passé "de l'empiètement du président de la République sur le reste des pouvoirs".
M. Al-Awak a déclaré qu'une commission électorale supérieure serait formée pour superviser les élections du Parlement.
Selon la déclaration constitutionnelle, il appartient au président intérimaire de "nommer le tiers" des membres de la future assemblée, "seule responsable du processus législatif".
Le président de la République exerce le pouvoir exécutif, assisté des ministres dans l'exercice de ses fonctions, d'après le texte.
La déclaration constitutionnelle a donné au président un seul pouvoir exceptionnel, celui de déclarer l'état d’urgence.
La jurisprudence islamique reste "la source principale" de la législation et l'islam la religion du président, comme auparavant.
La déclaration garantit "un large éventail de droits et de libertés, notamment la liberté d'opinion, d'expression, de la presse", tout en garantissant aux femmes "leurs droits sociaux, économiques et politiques", selon M. Awak.
La déclaration constitutionnelle prévoit par ailleurs la formation d'une "commission de justice transitionnelle", visant notamment à rendre justice aux "victimes et survivants" de la dictature.
Elle souligne sur un autre plan "l'indépendance" de la justice et prohibe "la mise en place de tribunaux d’exception" dont les Syriens ont gravement souffert par le passé.
Elle mentionne enfin "la nécessité de former un comité pour rédiger une constitution définitive".
O.Nicholson--TNT
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