Fiscalité: Bruxelles abandonne des enquêtes contre Amazon, Fiat et Starbucks / Photo: © AFP
Fiscalité: Bruxelles abandonne des enquêtes contre Amazon, Fiat et Starbucks
La Commission européenne a abandonné jeudi trois enquêtes sur des rabais fiscaux controversés accordés par le Luxembourg à Amazon et Fiat, ainsi que par les Pays-Bas à Starbucks, après une série de revers en justice.
Le Tribunal de l'UE et la Cour de justice de l'UE (CJUE) ont annulé ces dernières années des décisions de la Commission réclamant à ces trois groupes de rembourser des dizaines de millions d'euros d'avantages fiscaux indus, assimilables à des aides d'Etat illégales.
"À la suite de jugements rendus par les juridictions de l'Union européenne, la Commission a conclu que ces décisions fiscales n'avaient pas octroyé d'avantages aux entreprises concernées", a expliqué la Commission, en annonçant la clôture des trois enquêtes visant Amazon, Fiat et Starbucks, dans un communiqué.
En décembre 2023, la CJUE avait donné raison au géant du commerce en ligne Amazon, dans son contentieux avec Bruxelles qui lui demandait de rembourser 250 millions d'euros au Luxembourg.
En novembre 2022, le constructeur automobile Fiat (groupe Stellantis) avait obtenu gain de cause dans une affaire similaire devant la CJUE et avait obtenu l'annulation d'une décision lui imposant de rembourser 30 millions d'euros au Luxembourg.
En 2019, la chaîne américaine de cafés Starbucks avait également gagné devant le Tribunal de l'UE contre la Commission qui lui demandait de rembourser 30 millions d'euros aux Pays-Bas.
Le Luxembourg et les Pays-Bas sont régulièrement dénoncés par des ONG pour leurs pratiques fiscales agressives destinées à attirer les investissements de multinationales.
R.Campbell--TNT
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