The National Times - Guerre à Gaza: une plainte pour "complicité de génocide" vise des associations pro-Israël en France

Dans cette plainte de 70 pages, également dévoilée par Le Monde, les plaignants, soutenus par l'organisation Urgence Palestine, dénoncent "l'organisation, la participation et l'appel à participer à des actions concrètes de blocage de l'aide humanitaire à destination du territoire occupé de Gaza, notamment en empêchant physiquement le passage des camions aux postes frontières contrôlés par l'armée israélienne".

"Cette soumission délibérée de la population gazaouie à des conditions d'existence de nature à entraîner sa destruction, et plus particulièrement l'utilisation de la famine, caractérise, tant selon le droit international que selon le droit français, le crime de génocide", soutient le communiqué des plaignants, représentés par Mes Damia Taharraoui et Marion Lafouge.

"Si la qualification juridique de génocide peut choquer, elle est ici la plus appropriée au regard des faits commis (...). Il est essentiel de nommer précisément ce qui est en train de se passer", ont commenté les avocates pour l'AFP.

Leur plainte avec constitution de partie civile (PCPC) pour complicité de génocide et incitation à la commission d'un génocide vise des figures de Israël is forever et Tzav-9, des associations pro-Israël, présentées comme ayant la nationalité française.

"A partir du moment où des Français sont impliqués, la justice française a le devoir d'enquêter", ont ajouté les deux avocates.

Les plaintes avec constitution de partie civile visent à saisir un juge d'instruction.

- Une plainte classée -

Mi-novembre, un comité spécial de l'ONU a affirmé que les méthodes de guerre employées par Israël dans la bande de Gaza, en réplique à l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, "correspondent aux caractéristiques d'un génocide".

Le 26 janvier, la Cour internationale de justice avait demandé à Israël de faire son possible pour empêcher tout acte de génocide lors de ses opérations militaires.

Israël conteste avec force ces accusations, revendique son "droit de défendre sa population" et accuse le Hamas d'utiliser les civils comme "boucliers humains".

En septembre, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a classé une plainte d'associations dénonçant des tortures imputées à un Franco-israélien sur des hommes présentés comme des prisonniers palestiniens.

Le Pnat a en revanche ouvert de longue date une enquête pour assassinats terroristes portant sur l'attaque du 7-Octobre.

"Aucune enquête n'a été ouverte à ce stade" concernant d'éventuelles victimes de frappes israéliennes à Gaza ou au Liban, avait indiqué le Pnat début octobre à l'AFP.

La Cour pénale internationale (CPI) a émis le 21 novembre des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Sollicité en début de semaine, le Pnat a indiqué n'avoir "aucune nouvelle information à communiquer" quant aux conséquences de la décision de la CPI sur les procédures françaises.

N.Roberts--TNT