The National Times - Attaques chimiques en Syrie en 2013: le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad validé, une décision "historique"

"C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", se sont réjouies auprès de l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, les avocates des parties civiles.

"Il s'agit d'une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes (...), ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar al-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l'impunité", ont-elles ajouté dans une déclaration transmise à l'AFP à l'issue du délibéré, rendu à huis clos.

La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête en nullité du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat.

- Immunité écartée -

"Tout en soulignant l'existence d'indices graves ou concordant rendant vraisemblable la participation de Bachar al-Assad, en qualité de complice aux crimes contre l'humanité et crimes de guerre dénoncés", le Pnat avait estimé que ce mandat "introduisait une exception au principe, consacré par la jurisprudence, de l'immunité personnelle absolue dont bénéficient les présidents (...) en exercice de chaque Etat souverain", a rappelé dans un communiqué la procureure générale de la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau.

Le parquet général a soutenu cette analyse. Mais il n'a pas convaincu la chambre de l'instruction, qui juge que l'interdiction des armes chimiques "fait partie du droit international coutumier en tant que norme impérative" et que les crimes dénoncés "ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat".

"Dans la mesure où il parait évident que la Syrie ne poursuivra jamais Bachar al-Assad pour ces crimes, qu'elle ne renoncera jamais d'elle-même à l'immunité personnelle de son président, et où aucune juridiction internationale n'est compétente, la Syrie n'étant pas partie au statut de Rome (la Cour pénale internationale, ndlr)", le mandat d'arrêt "n'est entaché d'aucune nullité", concluent les juges.

- Pourvoi en cassation ? -

Le parquet général a cinq jours pour se pouvoir en cassation.

Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées contre des civils dans la nuit du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) puis le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vidéos ou cartes, remises par les parties civiles notamment, des témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires.

Elles ont abouti à l'émission mi-novembre dernier de quatre mandats d'arrêt. Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.

Le Pnat a contesté le mandat visant le chef de l'Etat syrien, mais a rendu un avis favorable aux trois autres.

Un procès, même en leur absence, pourrait à ce stade avoir lieu dans les prochaines années à Paris. Selon les avocates des parties civiles, les Etats membres de l'Union européenne et tout pays reconnaissant ce mandat pourraient arrêter Bachar al-Assad s'il voyageait un jour sur leur sol.

Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l'occurrence de hauts dignitaires syriens.

Peu après les attaques de 2013, la Syrie a accepté de rejoindre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette organisation, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.

Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays.

D.Kelly--TNT