Immigration: accord conclu en CMP, doutes et malaise dans la majorité
Le projet de loi immigration franchit une étape décisive: les députés et sénateurs chargés de trouver un compromis sont parvenus à un accord avec le soutien de la droite et celui très controversé de l'extrême droite, le vote sur l'ensemble du texte mardi soir restant suspendu à la discipline d'une majorité macroniste en proie aux doutes et au malaise.
"La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration est conclusive", a sobrement commenté sur X son président Sacha Houlié (Renaissance), mais les regards sont déjà tous tournés vers les hémicycles du Sénat et de l'Assemblée nationale pour deux derniers votes attendus à partir de 19H00 et 21H30.
Une motion de rejet a déjà été annoncée par le patron du PCF Fabien Roussel.
Mais c'est le rôle et le soutien du Rassemblement national qui ont suscité de très vives réactions lors de débats agités à l'Assemblée nationale. "Nous allons voter le texte qui ressort de la CMP", a annoncé la présidente du groupe Marine Le Pen.
Numériquement les voix du RN pourraient faire pencher la balance, mais politiquement l'équation à résoudre pour la majorité devient extrêmement délicate.
Le texte qui sera soumis aux votes, très marqué à droite et empruntant même à certaines propositions du RN, divise la majorité relative d'Emmanuel Macron au point de faire peser le risque d'une grave crise.
Lors d'une réunion de groupe, le député Renaissance Gilles Le Gendre a dit redouter que la majorité ne mette "le doigt, la main puis le bras dans un engrenage qui fait de la doctrine historique du RN l'alpha et l'omega du débat politique".
Plusieurs voix devraient manquer du côté du MoDem. "A titre personnel je ne voterai pas ce texte", a indiqué le député Erwan Balanant.
"Je m'interroge sur l'intérêt d'avoir un accord qui ressemble de plus en plus à une compromission et pas à un compromis", a-t-il dit à l'AFP. Mais moins d'une dizaine de députés MoDem ne voteront pas le texte, selon une de ses collègues.
- "L'irréparable" -
Le groupe centriste Liot, qui ne fait pas partie de la majorité, mais dont le soutien était attendu par l'exécutif, devrait se partager entre votre pour, contre et abstention, "un tiers, un tiers, un tiers", selon un cadre du groupe.
"Quel spectacle donnons-nous ? Notre démocratie est malade", a déploré son président Bertrand Pancher en interpellant la Première ministre Elisabeth Borne lors des traditionnelles Questions au gouvernement.
Beaucoup plus offensif, le président du groupe communiste André Chassaigne a vertement critiqué les concessions faites aux droites: "Vous êtes sur le point de commettre l'irréparable (...) N’ajoutez pas le déshonneur à la compromission", a-t-il lancé à Elisabeth Borne.
"Sortez des slogans, des postures en voulant faire croire, en voulant faire l'amalgame entre notre texte et les positions de l'extrême droite", a répliqué la Première ministre, haussant la voix pour couvrir les protestations de la gauche.
La commission mixte paritaire a finalement réussi à surmonter un obstacle sur le fond entre le camp présidentiel et la droite : instaurer un délai de carence de 5 ans pour que les étrangers puissent accéder aux aides personnalisées au logement (APL).
Un compromis vient réduire à trois mois cette durée pour les étrangers qui travaillent, en exemptant de cette carence les étudiants et les réfugiés.
"Un étranger en situation régulière sera privé des APL et d'autres prestations sociales entre 3 et... 60 mois. Cela s'appelle la préférence nationale. Au crépuscule de sa vie, Jean-Marie Le Pen a gagné", a critiqué le chef des députés PS Boris Vallaud sur X.
- "Besoin de main d'oeuvre immigrée" -
Le texte, en revanche, satisfait pleinement le parti Les Républicains qui le juge "ferme et courageux". "Aujourd'hui, ce sont les Républicains qui, grâce à leur travail, grâce à leurs idées, imposent ce texte", a dit son président Eric Ciotti.
Le camp présidentiel a validé plusieurs mesures réclamées par la droite, notamment des quotas d'immigration pluriannuels définis au Parlement, le rétablissement d'un délit de séjour irrégulier puni d'une amende. La CMP a également confirmé mardi après-midi que les régularisations de travailleurs sans-papiers se feront au cas par cas et sous la responsabilité des préfets.
Le gouvernement a par ailleurs répondu aux ultimatums des Républicains, avec notamment un engagement écrit à réformer l'aide médicale d'Etat "en début d’année 2024".
Des concessions qui inquiètent les associations. "Les digues sautent les unes après les autres", se désole Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade qui exhorte à "arrêter cette course vers l'abîme".
La gauche aussi s'indigne. Pour le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, "le nouveau macronisme a pris le train piloté par l'extrême droite".
C'est une "victoire idéologique", a revendiqué cette dernière.
Les opposants à un texte trop dur ont reçu mardi le soutien du Medef, par la voix de son patron Patrick Martin, qui a souligné que l'économie française aurait "massivement" besoin de "main-d'oeuvre immigrée" dans les prochaines décennies.
bur-parl/hr/vm
V.Allen--TNT
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