Loi immigration: la voie vers un accord se dégage, la majorité commence à se compter / Photo: © AFP/Archives
Loi immigration: la voie vers un accord se dégage, la majorité commence à se compter
Un accord semble s'esquisser lundi entre le gouvernement et une droite en position de force sur le projet de loi immigration, à quelques heures d'une commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs, décisive pour le texte, l'unité de la majorité et l'avenir du quinquennat d'Emmanuel Macron.
L'objectif est de parvenir à un compromis avant même la réunion de cette commission, prévue à 17H00 à l'Assemblée nationale, qui devra l'adopter avant qu'il ne soit soumis mardi au vote des deux chambres mardi. "Cela devrait aboutir d'ici 17H00", a estimé un des parlementaires membres de cette CMP, confirmant une négociation "plutôt positive".
"L'accord est proche mais on continue à échanger", a abondé un cadre macroniste.
Pour Emmanuel Macron, qui disait vendredi espérer "un compromis intelligent" sur ce texte, c'est une étape cruciale de son deuxième quinquennat, ce moment politique sur l'immigration marquant un très net virage à droite au risque de désunir le camp présidentiel.
Ultimes concertations, le chef de l’État recevait sa Première ministre Élisabeth Borne à déjeuner.
Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à une CMP le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois la droite et la majorité.
L'exécutif se montre confiant: "Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord", a assuré lundi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, reconnaissant néanmoins qu'"il reste beaucoup de détails à régler".
"Des engagements ont été pris par le gouvernement. Maintenant, on attend la rédaction définitive du texte", a expliqué la députée Les Républicains (LR) Annie Genevard, qui siègera à la CMP et pour qui des pistes d'accord "demandent à être concrétisées".
La droite a fixé un ultimatum à Elisabeth Borne, exigeant que la Première ministre confirme par écrit avant 17H00 une prochaine réforme de l'Aide médicale d'Etat, ce dispositif qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins médicaux.
Le patron du groupe Eric Ciotti attend aussi "un engagement" pour augmenter le nombre d'expulsions.
Les discussions ont néanmoins avancé sur certains points, comme les aides sociales, qui seraient désormais conditionnées à cinq ans de résidence pour les étrangers, délai réduit à deux ans et demi "pour ceux qui travaillent", a indiqué Annie Genevard.
Mais le périmètre des allocations concernées a donné lieu à d'ultimes arbitrages. Selon la députée Renaissance Violette Spillebout, l'Aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation pour les personnes handicapées ne seront pas soumises à ces restrictions.
- "Un compromis ça coûte" -
Autant de mesures destinées à rendre le modèle social français moins attractif qui pourraient braquer l'aile gauche de la majorité et font dire au leader communiste Fabien Roussel que les macronistes "perdent leur âme" et "leurs convictions" en faisant "le choix de défendre la préférence nationale".
La droite semble également avoir obtenu gain de cause sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui resteraient à la discrétion des préfets, sur la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l'ordre ou encore sur la caution déposée par les étudiants étrangers, un point sensible pour le MoDem, même si le principe d'une dérogation à la main de l'Etat aurait été avancé.
En cas d'accord en CMP, un dernier obstacle se dressera devant ce texte. Si le vote du Sénat est acquis, celui de l'Assemblée nationale est beaucoup plus incertain. "J'ai senti qu'il y avait encore beaucoup de divisions", a expliqué lundi une source au groupe Renaissance. Une députée du groupe macroniste a elle estimé les défections à une vingtaine au sein de Renaissance, entre vote contre et abstention, un chiffre en baisse.
Élisabeth Borne est d'ailleurs attendue mardi matin face aux députés Renaissance tour tenter de s'assurer d'un soutien suffisant.
Les élus du groupe centriste Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, pourraient eux aussi se diviser. Et les LR ont "une liberté de vote", a rappelé M. Ciotti, dont les troupes sont réputées peu disciplinées.
"Un compromis ça coûte", a reconnu la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, tandis que le patron du MoDem, François Bayrou a dit "espérer" un accord tout en appelant à préserver "l'équilibre du texte".
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Lewis--TNT
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