The National Times - Immigration: Darmanin lance les débats et affronte une motion de rejet

Aujourd'hui, "refuser le débat", c'est "refuser de débattre des sujets qui intéressent les Français", a affirmé M. Darmanin, appelant les parlementaires, notamment ceux de LR, à la "responsabilité" et à ne pas voter la motion de rejet dans une alliance "contre nature".

"Bien sûr, ce texte mérite d’être amélioré et la main du gouvernement est tendue dans l’intérêt général de tous les Français", a poursuivi le ministre, listant les sujets sur lesquels l'exécutif est prêt à bouger: rétablissement du délit de séjour irrégulier, débat obligatoire chaque année au Parlement sur les objectifs du gouvernement en matière migratoire, encadrement des régularisations.

M. Darmanin a également annoncé avoir écrit aux présidents de groupes de l'Assemblée et du Sénat pour pouvoir s'engager "dès le début de l’année 2024" sur la voie d'une réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME) qui couvre les frais de santé des étrangers sans papiers, une demande récurrente de la droite.

Les débats ont ouvert à 16H00 sur ce texte en gestation depuis un an, qui vise notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux d'un côté, et à permettre de l'autre la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension.

A l'issue des propos liminaires du ministre de l'Intérieur et des rapporteurs, les députés voteront sur la motion de rejet préalable déposée par les écologistes, qui sera défendue par Benjamin Lucas.

Si gauche, droite et Rassemblement national (RN) faisaient bloc autour de cette motion, celle-ci pourrait être adoptée et interrompre immédiatement l'examen des quelque 2.600 amendements qui doivent être discutés sur deux semaines.

La navette parlementaire pourrait alors se poursuivre sur la base du texte adopté le mois dernier par le Sénat, nettement plus à droite que celui que viennent de réécrire les députés en commission.

Les Républicains (LR) comme le RN continuaient d'entretenir lundi le suspense sur leurs intentions. Lors d'une réunion de groupe lundi après-midi, chacun donnera son avis mais c'est Marine Le Pen "qui arbitre à la fin, c'est normal", a indiqué le député RN Laurent Jacobelli.

- Pression sur la droite -

Pour le patron des LR Eric Ciotti, l'adoption de cette motion "aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat", le "seul" qui "convient". Mais certains députés LR rechignent à couper court d'emblée aux débats.

Le camp présidentiel fait monter la pression sur la droite, en mettant notamment en avant le fait que la loi permettrait de lever des protections dont bénéficient les étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans ou y résidant depuis plus de vingt ans.

"Si les LR ne votent pas le texte qui permet d'expulser 4.000 étrangers délinquants par an, que vont-ils dire à leurs électeurs ?", demande M. Darmanin.

A la différence de la loi sur les retraites, le ministre martèle ne pas vouloir recourir au 49.3, sur ce point en accord avec la Première ministre Elisabeth Borne.

- "Lignes rouges" -

Il pourra s'appuyer au sein du camp présidentiel sur les députés du parti Horizons d'Edouard Philippe qui a proposé dimanche de limiter par "des quotas" les régularisations possibles.

Mais il risque d'irriter l'aile gauche de la macronie qui a aussi "ses lignes rouges", a rappelé dimanche son porte-voix, le président de la commission des Lois Sacha Houlié.

"L'adoption du texte ne peut se faire au prix d'une division de la majorité", a-t-il prévenu.

Mais un soutien de la gauche semble exclu. Alors que la Nupes a implosé, députés LFI, communistes, socialistes et écologistes dénoncent à l'unisson un texte "inutile et démagogique", selon les mots du coordinateur de LFI Manuel Bompard.

"C'est une loi de police des étrangers, rien de plus", assène de son côté Boris Vallaud, le patron des députés socialistes.

ONG et syndicats ont manifesté lundi à proximité de l'Assemblée, protestant contre un projet de loi qui "déroule un tapis rouge" aux "thèses de l'extrême droite".

far-cds-adc-sha-sl/hr/vk

D.Cook--TNT