The National Times - Immigration: le projet de loi face à un premier test dès son arrivée à l'Assemblée

A 16H00, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, fortement engagé politiquement, défendra ce texte qui vise notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux d'un côté, et à permettre de l'autre la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension.

Si gauche, droite et Rassemblement national (RN) faisaient bloc autour de cette motion, celle-ci pourrait être adoptée et interrompre immédiatement l'examen des quelque 2.600 amendements qui doivent être discutés sur deux semaines, week-end compris.

La navette parlementaire pourrait alors se poursuivre sur la base du texte adopté le mois dernier par le Sénat, nettement plus à droite que celui que viennent de réécrire les députés en commission.

Ce serait un coup de théâtre. Et Les Républicains (LR) comme le RN semblent décidés à entretenir le suspense sur leurs intentions jusqu'à l'ouverture de la séance.

"Il y a des arguments pour et des arguments contre", a résumé Marine Le Pen, forte d'un groupe de 88 députés. D'un côté la volonté de poursuivre le débat, de l'autre celle de donner un coup d'arrêt à un projet jugé trop faible contre l'immigration.

Lors d'une réunion de groupe lundi après-midi, chacun donnera son avis mais c'est Marine Le Pen "qui arbitre à la fin, c'est normal", a indiqué le député Laurent Jacobelli.

- "Moment de vérité" -

Pour le patron des LR Eric Ciotti, l'adoption de cette motion "aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat", le "seul" qui "convient". Mais certains députés LR rechignent à couper court d'emblée aux débats.

"C'est un moment de vérité, le texte tel qu'il est sorti de la commission, nous le rejetons, après cet après-midi nous discuterons de la meilleure stratégie pour le faire", a assuré la députée LR Annie Genevard.

"Arithmétiquement, il y a plus d'opposants que de majorité, puisqu'on a une majorité relative", a convenu Gérald Darmanin. Mais "ce serait un déni de démocratie que de ne pas débattre" en votant une motion de rejet, a-t-il jugé lundi sur Europe 1/Cnews.

Le camp présidentiel fait monter la pression sur la droite, en mettant notamment en avant le fait que la loi permettrait de lever des protections dont bénéficient les étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans ou y résidant depuis plus de vingt ans.

"Si les LR ne votent pas le texte qui permet d'expulser 4.000 étrangers délinquants par an, que vont-ils dire à leurs électeurs ?", a lancé M. Darmanin.

A la différence de la loi sur les retraites, le ministre martèle ne pas vouloir recourir au 49.3, sur ce point en accord avec la Première ministre Elisabeth Borne qui considère en petit comité qu’il faut aller au vote pour mettre la droite devant ses responsabilités.

- "Lignes rouges" -

Appelant au "compromis", M. Darmanin "tend la main" aux LR sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou l'encadrement des régularisations. Et il leur promet début 2024 une réforme de l'aide médicale d'Etat (AME), un des marqueurs de la droite.

Il pourra s'appuyer au sein du camp présidentiel sur les députés du parti Horizons d'Edouard Philippe qui a proposé dimanche de limiter par "des quotas" les régularisations possibles.

Mais il risque d'irriter l'aile gauche de la macronie qui a aussi "ses lignes rouges", a rappelé dimanche son porte-voix, le président de la commission des Lois Sacha Houlié.

"L'adoption du texte ne peut se faire au prix d'une division de la majorité", a-t-il prévenu.

M. Houlié a aussi lancé un appel à la gauche "qui n'a jamais obtenu autant d'avancées" sur les régularisations ou la fin de la présence des mineurs dans les lieux de rétention.

Mais un soutien de la gauche semble exclu. Alors que la Nupes a implosé, députés LFI, communistes, socialistes et écologistes veulent montrer qu'ils peuvent se retrouver sur une "cause commune" contre "une proposition de loi inutile et démagogique", selon le coordinateur de LFI Manuel Bompard.

"C'est une loi de police des étrangers, rien de plus", assène de son côté Boris Vallaud, le patron des députés socialistes

A.M.Owen--TNT