L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, lui aussi promis au 49.3 / Photo: © AFP/Archives
L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, lui aussi promis au 49.3
Au suivant! Après celui de l'Etat, l'Assemblée nationale lance mardi après-midi l'examen d'un budget de la Sécu lui aussi rejeté par les oppositions, qui dénoncent un sous-financement de la santé et le spectre d'une hausse des franchises médicales, en attendant un nouveau 49.3.
Le rejet inédit en commission de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a encore renforcé l'hypothèse d'un recours rapide à cet outil constitutionnel, pour une adoption sans vote en première lecture de sa partie "recettes".
L'exécutif vise une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.
"C'est un budget de transition entre sortie de crise (Covid) et maîtrise des dépenses", plaide Stéphanie Rist (Renaissance), rapporteure générale du texte, qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse pour 2023, à 8,8 milliards d'euros, avant 11,2 milliards en 2024.
La gauche, elle, fustige un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux" et cible un objectif d'évolution des dépenses d'assurance maladie (+3,2%) jugé trop faible. C'est un texte "cadenassé par la contrainte budgétaire", tacle le député PS Jérôme Guedj.
A droite aussi, le député LR Yannick Neuder estime que "le compte n'y est pas" pour le secteur hospitalier, tandis que la députée RN Joëlle Melin dénonce des "coups de rabot".
- Mesures inflammables -
Une mesure sensible envisagée par l'exécutif mobilise les oppositions, même si elle ne figure pas formellement dans ce PLFSS: le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).
L'impact de cette hausse des franchises médicales est inclus dans les projections financières et l'écarter impliquerait de limiter autrement la consommation de médicaments, via des engagements des laboratoires ou des médecins prescripteurs, expliquent des députés de la majorité.
"Une franchise à 50 centimes en 2008, seize ans plus tard, dire qu'elle passe à un euro, vous trouvez ça vraiment révoltant? Je pense que c'est responsable", a plaidé mardi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, soutenant cette hausse sous conditions.
Le gouvernement pourra trancher ultérieurement par la voie réglementaire, mais les députés ont la ferme intention d'en débattre.
Une autre mesure explosive, bien qu'absente du texte, plane sur les débats: la mise à contribution de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.
Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros dans ses excédents.
Selon des députés du camp présidentiel, le gouvernement a décidé de ne pas déposer d'amendement pour imposer une ponction en première lecture du PLFSS. Mais il peut "en déposer jusqu'au bout" des débats budgétaires, relève l'un d'eux.
Les oppositions sont aux aguets, dénonçant ce qui serait à leurs yeux un geste de mépris à l'égard des partenaires sociaux.
Un compromis semble par ailleurs se dessiner entre l'exécutif et les députés macronistes, autour d'une limitation des exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les hauts salaires, qui inquiète le patronat.
- Plus de 3.000 amendements -
Plutôt qu'une suppression des exonérations de cotisations entre 2,5 et 3,5 fois le Smic, défendue par le député Renaissance Marc Ferracci et la gauche, c'est une proposition alternative portée par le même député avec son groupe qui a les faveurs du gouvernement.
Leur amendement prévoit un calcul des exonérations à partir de seuils définis en euros, et non plus en multiple du Smic, pour empêcher leur "emballement" au rythme des revalorisations du salaire minimum.
Les économies générées dépendraient du seuil à fixer par décret. "Les ordres de grandeurs sont de quelques centaines de millions d'euros", selon Marc Ferracci.
Le gouvernement a aussi mis sur la table une série de nouvelles propositions par amendements, comme l'octroi d'un "statut temporaire" pour le cannabis thérapeutique durant cinq ans.
Le recours au 49.3 permettra une adoption sans vote de la partie "recettes" du PLFSS, sauf succès d'une motion de censure, improbable tant que les LR ne s'y associent pas.
Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.
P.Murphy--TNT
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