L'Assemblée s'empare du budget avant un 49.3 rapide / Photo: © AFP/Archives
L'Assemblée s'empare du budget avant un 49.3 rapide
L'Assemblée nationale entame mardi soir les bras de fer du projet de budget 2024 sur le logement, le pouvoir d'achat ou les "superprofits", mais le marathon devrait être rapidement écourté par le 49.3 que le gouvernement s'apprête à dégainer.
En l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon, l'arme constitutionnelle du 49.3 "sera activée assez vite", prévient une source ministérielle, afin de faire adopter sans vote le premier volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Dès la nuit de mardi ? Plutôt "à partir de mercredi", selon un conseiller.
Selon plusieurs élus, le contexte sécuritaire en France et à l'étranger relègue les discussions au second plan.
"C'est difficile aujourd'hui d'avoir des débats sur le budget, sur l'inflation, alors qu'il y a des gens qui meurent partout dans le monde", admet le chef du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, faisant référence notamment aux événements au Proche-Orient, à Arras et à Bruxelles.
Plus de 5.000 amendements ont été déposés sur cette première partie consacrée aux recettes de l'État. C'est un "record" pour ce volet, "ça rend l'examen impossible", juge le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance).
Comme l'an dernier, le gouvernement devrait au total recourir à dix reprises au 49.3 pour faire passer le budget de l'Etat (PLF) et celui de la Sécurité sociale (PLFSS) avant Noël, avec la possibilité de retenir ou d'écarter les amendements de son choix.
Les oppositions pourront répliquer par des motions de censure, aux chances de succès très faibles tant que les députés LR ne s'y associent pas. Le RN déposera "bien évidemment" la sienne, a prévenu Marine Le Pen mardi sur France 2.
De son côté, la droite demande des baisses de dépenses plus drastiques. Dans un contre-budget, LR propose 25 milliards d'euros d'économies, notamment 6 milliards d'euros en baissant le montant de l'indemnisation du chômage.
Les débats en commission des Finances, avec une série de déconvenues pour les macronistes et un rejet du texte, pourraient inciter Elisabeth Borne à ne pas laisser les discussions s'éterniser dans l'hémicycle.
Les tensions se cristallisent notamment sur le sujet du logement, une "bombe sociale" s'inquiètent nombre d'élus, alors que les difficultés s'amoncellent.
- "Bête et méchant" -
Pour redynamiser le secteur, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave soutient certaines propositions parlementaires comme le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb), alors que des élus locaux se plaignent du peu de logements disponibles.
Insuffisant pour la gauche ou pour le MoDem, allié du camp présidentiel qui voudrait s'attaquer plus fortement à cette "niche fiscale Airbnb".
Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions mettent aussi la pression pour empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro".
Autre gros morceau, la gauche veut revenir à la charge sur la fiscalité des grandes entreprises et les "superprofits".
Elle regarde d'un bon oeil les propositions du chef des députés MoDem Jean-Paul Mattei, qui plaidait l'an dernier pour une taxation des "superdividendes", et demande cette année d'augmenter la fiscalité lors du rachat par les plus grandes entreprises de leurs propres actions.
Mais le gouvernement, attaché à sa politique pro-entreprises, avait écarté l'amendement sur les superdividendes l'an dernier, malgré son adoption dans l'hémicycle.
Au PS, Christine Pirès Beaune proposera à nouveau de remplacer une réduction d'impôt par un crédit d'impôt, accessible aux plus modestes, pour la prise en charge des personnes en Ehpad.
Mais les amendements "rompant l'équilibre" du budget ne seront pas acceptés, a déjà prévenu le ministre Thomas Cazenave. Le gouvernement jongle entre ses promesses d'économies, d'investissements dans la transition écologique, d'indemnité carburant et d'augmentation du nombre de fonctionnaires. Sa prévision de croissance de 1,4% pour 2024 est en outre jugée "élevée" par le Haut Conseil des Finances publiques.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a souhaité qu'un milliard d'euros d'économies supplémentaires soit inscrit au budget 2024 "à l'issue du travail parlementaire", au-delà des quelque 16 milliards déjà prévus.
L'Insoumis Eric Coquerel, à la tête de la commission des Finances, lui a répondu de ne pas soutenir un "49.3 bête et méchant" qui écarterait tous les amendements qui ne plaisent pas à l'exécutif, dont ceux qui instaurent de nouvelles taxes.
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C.Bell--TNT
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