Le gouvernement "étudie l'option" d'une nouvelle taxation des sociétés d'autoroutes / Photo: © AFP
Le gouvernement "étudie l'option" d'une nouvelle taxation des sociétés d'autoroutes
"L'option" d'une nouvelle taxation des sociétés d'autoroute "est à l'étude", a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire mardi sur France 2, précisant que "s'il y a une décision", elle figurerait dans le projet de loi de finances pour 2024.
Lundi, Les Echos avaient indiqué que le gouvernement avait reçu le feu vert du Conseil d'Etat pour taxer davantage les sociétés d'autoroutes.
"C'est à l'étude, il faut bien regarder ce que dit le Conseil d'Etat, une taxation est possible. [...] Ensuite cela ne peut être fait que si toutes les autres sociétés concessionnaires sont également taxées: les barrages hydroélectriques sont des concessions, l'aéroport de Paris est une concession, donc nous allons étudier cette option", a détaillé le ministre.
"Je veux simplement savoir à quoi sert cette taxe, ce qu'elle pourra financer, et surtout quel pourra être l'impact pour les autres concessions", a-t-il ajouté.
Selon Les Echos, le gouvernement pourrait récupérer de 2 à 3 milliards d'euros de recettes d'ici à 2030, alors que les sociétés d'autoroutes ont bénéficié de gains nets plus importants depuis 2018, en raison de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés, passé de 33% à 25% au cours du premier quinquennat Macron.
Bruno Le Maire a précisé que "s'il y a une décision, c'est pour le projet de loi de finances 2024", qui sera présenté en septembre.
Lundi, le gouvernement avait indiqué avoir identifié "au moins 10 milliards d'euros d'économies" qui ne sont qu'une "étape" et contribueront d'ici 2027 au redressement des comptes dégradés de la France, en taillant dans des dépenses de santé ou des avantages fiscaux aux carburants.
A.Wood--TNT
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