L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être adoptée avec les voix LR et RN malgré l'opposition de la gauche et des associations, qui craignent une explosion des expulsions.
Porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle), le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
"Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros", argue le rapporteur Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques.
Le député d'Eure-et-Loir avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel qui les considérait comme des cavaliers législatifs.
Sa proposition de loi prévoit en retour d'alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.
Elle précise que le délit d'introduction dans le domicile concerne aussi les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.
Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.
- "fabrique de SDF" -
En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter l'assimilation du "squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux occupations de locaux à usage économique.
Des associations y voient au contraire un risque de forte aggravation des peines.
Le groupe RN a lui aussi approuvé ce texte en commission.
Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien au texte, il pourrait peser en séance pour l'équilibrer.
"On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires", a averti le ministre du Logement Olivier Klein.
Les députés Insoumis, communistes et écologistes sont eux vent debout, même si certains députés ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.
"Cette loi est une fabrique de SDF", dénonce la députée LFI Danielle Simonnet. Son groupe entend déposer une motion de rejet préalable. François Piquemal (LFI) fustige une proposition de loi de "fait divers", au regard de quelque "170" procédures d'expulsion menées à terme en 2021 mentionnés par Guillaume Kasbarian.
"Si nous tenions ce genre de raisonnement, nous n'aurions rien fait contre les marchands de sommeil, eux aussi minoritaires", lui a rétorqué ce dernier.
Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que "le squat n'est pas un phénomène massif en France".
"C'est une loi particulièrement dangereuse (...) qui veut criminaliser les impayés de loyers", dénonce aussi l'écologiste Aurélien Taché, affirmant que certaines dispositions auraient conduit à "criminaliser les actions" du collectif Jeudi noir.
Le texte n'est "pas votable en l'état" et "ne règle pas la vraie question du logement", estime le socialiste Gérard Leseul : "ça ne peut pas être que du punitif".
L'association Droit au Logement (DAL) a déployé des banderoles près de l'Assemblée lundi - "se loger n'est pas un crime" - et tiendra à 18h un rassemblement contre le texte.
"On se trompe de cible. La France compte 4 millions de mal-logés, c'est la crise du logement qu'il faut venir combattre, pas ses victimes", dénonce auprès de l'AFP Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Attac dénonce une loi qui "criminalise les précaires".
La FNAIM, qui représente les professionnels de l'immobilier, salue en revanche une "amorce de rééquilibrage des droits".
Les débats devraient débuter dans la soirée et durer jusqu'en milieu de semaine.
T.Bennett--TNT
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