La Cour suprême des Etats-Unis prête à annuler le droit à l'avortement, selon Politico / Photo: © AFP
La Cour suprême des Etats-Unis prête à annuler le droit à l'avortement, selon Politico
La Cour suprême des Etats-Unis s'apprête à annuler l'arrêt historique de 1973 dans lequel elle a reconnu le droit à l'avortement, a assuré tard lundi le journal Politico qui s'appuie sur une fuite inédite de documents.
Dans un article qui a fait l'effet d'une bombe à Washington, le média d'information dit s'être procuré l'avant-projet d'une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février.
L'arrêt Roe v. Wade qui, il y a près d'un demi-siècle, a estimé que la Constitution américaine protégeait le droit des femmes à avorter, était "totalement infondé dès le début", selon ce texte de 98 pages qui peut faire l'objet de négociations jusqu'au 30 juin.
"Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé", écrit Samuel Alito dans ce document, appelé "Avis de la Cour" et publié sur le site internet de Politico.
"L'avortement constitue une question morale profonde", estime M. Alito.
"La Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d'interdire l'avortement", selon lui.
"La conclusion inéluctable est que le droit à l'avortement n'est pas profondément enraciné dans l'histoire et les traditions de la Nation", a-t-il ajouté.
Selon lui, il "n'est protégé par aucune disposition de la Constitution".
Si cette conclusion est bien retenue par la Haute cour, les Etats-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973 quand chaque Etat était libre d'interdire ou d'autoriser les avortements.
Compte-tenu des importantes fractures géographiques et politiques sur le sujet, une moitié des Etats, surtout dans le sud et le centre conservateurs et religieux, devraient rapidement bannir la procédure sur leur sol.
"Soyons clair: c'est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent mais pas final: l'avortement reste votre droit et est encore légal", a tweeté l'organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.
- Du jamais vu -
La Cour suprême a été profondément remaniée par l'ancien président répubicain Donald Trump qui, en cinq ans, y a fait entrer trois magistrats, solidifiant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).
Depuis septembre, cette nouvelle Cour a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l'avortement.
Elle a d'abord refusé d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi du Texas qui limite le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel.
Lors de l'examen en décembre d'une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre qu'ils étaient prêts à grignoter voire à tout bonnement annuler Roe v. Wade.
Le document présenté par Politico porte sur ce dossier. Sa publication constitue une fuite rarissime pour la Cour suprême, où le secret des délibérations n'a quasiment jamais été violé.
"Je suis presque sûr qu'il n'y a jamais eu une telle fuite" à la Cour suprême, a commenté sur Twitter le juriste Neal Katyal qui a plaidé à plusieurs reprises pour le gouvernement de Barack Obama devant la haute juridiction. Pour lui, "plusieurs signes" laissent entendre que le document est un vrai.
Interrogé par l'AFP, la Cour suprême a refusé de commenter.
- Manifestations spontanées -
Sans attendre la décision officielle, environ 200 défenseurs du droit à l'avortement se sont réunis spontanément dans la soirée devant le temple de marbre blanc qui abrite la Cour suprême à Washington.
Dans la foule qui scandait "mon corps, mon choix", Abby Korb, une étudiante de 23 ans et assistante parlementaire, a confié à l'AFP être "littéralement en état de choc". Pour elle, "rendre les avortements illégaux ne va pas y mettre fin, cela va juste les rendre plus dangereux".
A l'écart, un petit groupe d'opposants à l'avortement célébrait de son côté la fin annoncée de l'arrêt Roe vs. Wade.
Tout aussi divisée, la classe politique a elle aussi vivement réagi à l'article de Politico.
Plusieurs élus démocrates ont estimé qu'il confirmait "l'urgence" de graver le droit à l'avortement dans la loi. "Nous devons protéger le droit à choisir et inscrire Roe V. Wade dans la loi", a notamment tweeté la sénatrice Amy Klobuchar.
Une proposition en ce sens a été adoptée à la Chambre des représentants mais est enlisée au Sénat à cause de la féroce opposition des républicains.
Ces derniers ont au contraire salué une victoire très attendue. "C'est la meilleure et la plus importante nouvelle de notre vie", a commenté la représentante Marjorie Taylor Green, alors que son confère Josh Hawley appelait la Cour à publier "dès maintenant" son arrêt.
S.Cooper--TNT
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