La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du 6 janvier / Photo: © AFP
La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du 6 janvier
La Cour suprême des Etats-Unis doit examiner mardi un recours contre l'utilisation d'une loi ayant servi à porter l'une des accusations contre l'ex-président Donald Trump et des centaines de ses partisans qui ont participé à l'attaque du Capitole le 6 janvier 2021.
Le candidat de la droite à la présidentielle du 5 novembre est visé par quatre chefs d'accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, perdue face au démocrate Joe Biden.
Il s'agit de complot contre les institutions américaines, de complot en vue d'entraver une procédure officielle et d'atteinte au droit de vote des Américains.
Il est aussi accusé d'entrave à une procédure officielle, à savoir la cérémonie au cours de laquelle les résultats du scrutin présidentiel allaient être certifiés par le Congrès le 6 janvier 2021.
Joseph Fischer, un ex-policier, fait partie des centaines de partisans de M. Trump visés par ce dernier chef ou déjà condamnés à ce titre. Il cherche à obtenir l'abandon des poursuites à ce motif, ce qui pourrait avoir un effet domino sur les autres accusés, dont M. Trump.
Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté la demande de M. Fischer d'abandonner les poursuites pour entrave, estimant que la loi avait été mal interprétée et qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.
C'est au tour de la Cour suprême, où six juges sur neuf sont conservateurs (dont trois nommés par Donald Trump), de se pencher sur l'affaire.
Elle devrait rendre un arrêt vers la fin de sa session en juin, soit quelques mois avant la présidentielle qui doit opposer de nouveau Donald Trump à Joe Biden.
- Retarder les procès -
Le procès de M. Trump pour ingérence électorale en lien avec la présidentielle de 2020 devait débuter le 4 mars mais il a été différé sine die, en attendant que la Cour suprême statue sur l'immunité pénale qu'il revendique en tant qu'ex-président.
La plus haute juridiction du pays ne devrait pas se prononcer avant juin, voire juillet.
L'entrave à une procédure officielle est passible de 20 ans de réclusion.
M. Trump est visé par quatre affaires pénales au moment où il cherche à faire son retour à la Maison Blanche. Lundi, la sélection des jurés a commencé dans son procès à New York pour des falsifications liées à des paiements destinés à acheter le silence de l'ancienne star de films X , à quelques jours de l'élection de 2016.
C'est la première fois de l'histoire des Etats-Unis qu'un ancien président comparaît au pénal.
Donald Trump est également accusé de gestion négligente de documents confidentiels après avoir quitté la Maison Blanche et est poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale.
L'ex-président impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden, répétant qu'il s'agit d'une "chasse aux sorcières".
Ses avocats ont cherché à plusieurs reprises à retarder ses différents procès jusqu'après l'élection de novembre.
Lewis--TNT
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